Caisse de Congés Payés SCOP du BTP
https://www.scopbtp.org/partenaires/7/#:~:text=La%20Caisse%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s,du%20Minist%C3%A8re%20charg%C3%A9%20du%20Travail.
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La Caisse de Congés Payés SCOP du BTP gère les congés payés des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics.
• Gestion et réglementation : Le régime CIBTP France (Ex Congés Intempéries BTP - Union des Caisses de France) est géré dans un cadre réglementaire et conventionnel1 . La gestion des fonds est soumise à des règles prudentielles précises, avec des dispositifs de contrôle interne et d'audit pour assurer le respect de ces règles1 . Les comptes des caisses et de CIBTP France sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.
• Placements autorisés : Les fonds disponibles peuvent être placés dans les actifs financiers mentionnés au A de l’article R.931-10-21 du code de la sécurité sociale, selon les règles prudentielles établies par le conseil d’administration de CIBTP France.
• Risques et impacts financiers : Des arrêts récents pourraient impacter les comptes des caisses du Réseau à compter de l’exercice 2023/20242 . Ces arrêts concernent la prescription du droit à congé payé, qui ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer ce droit en temps utile. Les conséquences financières de ces arrêts sont en cours d’analyse par le ministère du travail.
• Enjeux financiers : Un article de Khiplace évoque un montant de 6,2 milliards d'euros de placements potentiellement en danger pour les Caisses de Congés Payés du BTP.