Publié le 10 mars 2025
Les fonds de pension représentent environ 200 milliards d’euros d’encours en France
De quoi placer le pays au quatrième rang européen sur un marché largement porté par les Pays-Bas, selon l’Eiopa.
Il est un fait que les Pays-Bas portent le marché des fonds de pension. Sur un total de 2.720Mds d’euros enregistré à fin 2023, les encours sous gestion néerlandais représentent 59%, selon une étude publiée par l’Eiopa, l’autorité européenne de l’assurance. Ce taux a « progressivement diminué ces dernières années indiquant un déclin relatif de la croissance des actifs des Pays-Bas par rapport aux autres pays », remarque le régulateur. En France par exemple, les encours représentent environ 7% du marché européen, soit six points de plus qu’en 2021. Le niveau tourne ainsi autour de 200Mds d'euros.
Malgré des débuts poussifs, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) ont finalement trouvé leur place dans l'Hexagone aidés par la loi Pacte. Cette dernière obligeait les spécialistes de la retraite à cantonner leur activité avant le 1er janvier 2023. Les assureurs n’ont pas pris d’avance sur le sujet. Mais à un mois de la date butoir, les agréments de l’ACPR se sont multipliés.
Un cadre législatif souple
Il faut dire que les FRPS offrent plusieurs avantages. À commencer par un cadre législatif plus souple. Les fonds de pension à la française ne relèvent pas de Solvabilité II, mais de la directive Iorp plus proche de solvabilité I et moins gourmande en capital s'agissant d'investissements sur des actifs plus risqués que la dette souveraine. De quoi attirer une vingtaine de compagnies françaises. Des bancassureurs aux mutuelles en passant par des sociétés d’assurance.
Au-delà d’un cadre législatif assoupli, les actifs adossant les engagements de retraite jouissent d’un privilège légal – jusqu’alors réservé aux cantons règlementaires – et ne peuvent être saisis par un créancier en cas de faillite.
Malgré ces avantages, certaines compagnies ont choisi de rester sur un régime standard de retraite. Car, mettre en place une telle structure coûte plusieurs millions d’euros. Il n’est donc pas opportun de créer un FRPS pour des acteurs qui ont de faibles encours de produits de retraite supplémentaire. Il en va de même pour les organismes essentiellement engagés en unité de compte.
Ci joint une tribune rédigée par Lionel Tourtier, président de Generations E.R.I.C. et Nicolas J. Firzli, directeur du World Pensions
Council (WPC®).