Publié le 12 décembre 2024
Les portefeuilles d'actifs d’Axa, Scor et Coface sont très faiblement alignés à la taxonomie.
L’AMF propose des pistes pour progresser et livre une analyse détaillée des reporting d'éligibilité et d’alignement (la première fois cette année) à la taxonomie européenne. Quatre banques et trois assureurs français sont passés en revue. Cette simple étude des pratiques « n’a pas vocation à valider l’exactitude des informations publiées par les sociétés », précise-t-elle.
Pour Scor, Axa et Coface, le régulateur des marchés constate des taux d’alignement très faibles des portefeuilles d’actifs à la taxonomie, comme pour la plupart des assureurs européens. Le régulateur comprend que les investisseurs dépendent fortement des informations fournies par les entreprises (soumises à NFRD et CSRD) et par les fournisseurs de données. Dans ce contexte, l’AMF estime que « l’exhaustivité des publications apparaît globalement satisfaisante ».
Étude sur le reporting Taxonomie des sociétés financières cotées
Axa, Scor et Coface évoquent auprès du régulateur les difficultés de collecte des données, les incertitudes méthodologiques, et l’absence d’informations venant des entreprises encore non couvertes par la réglementation pour expliquer ces faibles taux d’alignement. Les informations concernant le secteur du gaz et du nucléaire « n’ont pas toutes été produites, notamment pour la partie investissement en raison données parcellaires », souligne également le rapport.
Des efforts attendus
Avec la mise en œuvre de la réglementation CRSD, les données devraient progressivement affluer. Pour l’AMF, le problème des données, qui ne pourra se résoudre que sur le moyen terme, « nécessitera sans doute des développements notables des systèmes d’information et des processus organisationnels ».
Des efforts sont aussi attendus de la part des assureurs dans l’utilisation de la taxonomie et de sa présentation dans les reporting. « L’information publiée demeure dense et difficilement appréhendable, particulièrement par un public non expert », note le rapport. La taxonomie n’est pas non plus mise à profit dans la stratégie de l’investisseur. « La cohérence et l’interconnexion du reporting avec les autres informations du rapport financier annuel comme la stratégie ou la politique RSE de l’assureur restent à construire », relève l’AMF.
Taxonomie, mode d’emploi
Les rapports d’information sont censés révéler la part des investissements considérés comme durables selon la taxonomie. Les investisseurs doivent reporter la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et d’exploitation éligibles et alignés à la taxonomie pour les grandes entreprises en portefeuille.
Les activités « éligibles » répondent à l’un des six objectifs de la taxonomie : atténuation et adaptation au changement climatique, utilisation durable des ressources aquatiques et marines, économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité.
Parmi ces activités financées, les investisseurs doivent fournir un rapport d’information sur les actifs durables, c’est-à-dire ceux qui « alignés » à la taxonomie. Ils doivent remplir trois critères : contribuer substantiellement à un des objectifs sans porter préjudice aux autres objectifs ni aux droits humains). Pour l’instant, les assureurs fournissent un taux d’alignement des investissements seulement pour les entreprises répondant aux objectifs climatiques (les deux premiers objectifs).