Fonds de Garantie des Victimes - FGAO

Khi Team

Le Fonds de Garantie des Victimes (FGV) est un organisme public à gouvernance unifiée, chargé d’indemniser les victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme et d’accidents de la circulation. Il regroupe deux entités : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO, créé en 1951) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI, créé en 1986). Implanté à Vincennes et Marseille, le FGV emploie 364 collaborateurs et assure un accompagnement personnalisé des victimes jusqu’à stabilisation de leur état. Encours Au 31 décembre 2023, les deux fonds présentent un déséquilibre structurel marqué par des fonds propres négatifs : - FGAO : actifs 2,1 Md€, provisions techniques 2,3 Md€, fonds propres -0,2 Md€ - FGTI : actifs 3 Md€, provisions techniques 8,4 Md€, fonds propres -5,4 Md€ La hausse des taux en 2023 a mécaniquement amélioré les résultats en réduisant la valeur des engagements, mais sans résoudre les déficits structurels. Une hausse de la contribution FGTI est prévue au 1er juillet 2024. Le FGAO mise notamment sur la lutte contre la non-assurance automobile pour assainir sa situation. Allocation d’actifs et stratégie d’investissement Depuis fin 2023, le FGV applique une stratégie d’allocation visant un rendement maximal sous contrainte de risque contrôlé. Cette politique inclut des critères ESG sans obligation réglementaire, avec exclusion des secteurs alcool, tabac et charbon, et un renforcement des certifications environnementales dans l'immobilier. Répartition des portefeuilles au 31/12/2023 : FGAO (2,7 Md€) : - Obligations/dettes 41,3 % - Actions 26,5 % - Immobilier 18,1 % - Monétaire 12 % - Capital-investissement/infrastructures 2,1 % FGTI (3,2 Md€) : - Obligations/dettes 46,3 % - Actions 27,1 % - Monétaire 11,7 % - Immobilier 11,5 % - Capital-investissement/infrastructures 3,5 % La stratégie vise la rationalisation des portefeuilles et la baisse des frais de gestion. Performances Les performances financières 2023 sont positives mais atypiques, résultant principalement de la revalorisation comptable des engagements : - FGAO : recettes 200,7 M€ (dont 169,1 M€ de contributions des assureurs), charges 196,3 M€, résultat net 19,6 M€ - FGTI : recettes 719 M€ (dont 595,3 M€ de contributions des assurés), charges 538,1 M€, résultat net 180,9 M€ Ces résultats ne doivent pas masquer les déséquilibres structurels durables des deux entités. Partenaires de gestion Le FGV fonctionne sous tutelle des ministères de l’Économie, de la Justice et d’autres administrations de l’État. Il s’appuie sur une direction structurée (gestion des risques, audit, actuariat, finances, numérique) et un réseau étendu de partenaires : - Institutionnels : DIAV, DSR, CIVI, SPIP - Acteurs judiciaires : commissaires de justice - Associations : France Victimes, AVA - Assureurs : France Assureurs, Agira - Secteur académique : universités et centres de recherche - Insertion professionnelle : UNML, NQT, APEC La gouvernance s’inscrit dans une logique de rigueur financière, de responsabilité sociale et d’efficacité opérationnelle.